Vous êtes ici : Accueil > Vie pratique > Enquêtes publiques

Enquêtes et Consultations Publiques, mise à disposition de dossiers

« Demande d’autorisation environnementale présentée par la Société ASB Aérospatiale Batteries pour l’augmentation de la capacité de production du site », du 19/10 au 19/11/2020,

Présence du commissaire enquêteur à la mairie :

  • le lundi 19 octobre de 9h à 12h pour l’ouverture,
  • le samedi 14 novembre matin de 9h à 12h et
  • le jeudi 19 novembre de 13h30 à 16h30 pour la clôture

Annexes :

Annexe 1 - Plan cadastral-1-3100ème-A3-PUB

Annexe 2 - IGN-Rayon affichage 3 km

Annexe 3 - Règlement_zone_1AUE

Annexe 4 - Mesure des rejets à l'atmosphère

Annexe 5 - Liste des incidents survenus entre 2015 et 2019 sur le site d'ASB

Annexe 6 - Tracés ASB 2019

Tome 1

Tome 2

Tome 3

Tome 4